Ce mois-ci je vais évoquer le monde des douaniers, mais pas ceux qui vous contrôlent à la frontière quand vous voyagez !
La douane est souvent perçue comme « un empêcheur de tourner en rond », pourtant l’administration douanière fait beaucoup plus pour nous protéger au quotidien que nous le pensons. En effet ce service d’état contrôle, régule, autorise la circulation des marchandises qui entrent sur notre territoire et ainsi nous protège en tant que consommateur.
Ce service public qui dépend du ministère de l’économie et des finances a également pour fonction de collecter les droits et taxes dus par les importateurs. Parmi ces taxes nous retrouvons bien sûr la fameuse TVA, mais aussi les droits de douanes qui varient selon les produits de 0 à 12 %. En fait les droits de douanes sont déterminés à partir de 3 critères :
- La nomenclature douanière (RITA) :
La nomenclature permet de classifier un produit à partir de sa nature, sa composition, son usage et de lui attribuer un code douanier (HS Code) qui décrit précisément le produit importé (ou exporté), s’il doit être taxé ou non et évidemment à quel taux.
- L’origine :
L’origine du produit doit être indiqué sur les factures qui accompagnent l’importation et correspond au lieu de fabrication du produit. L’origine est parfois difficile à déterminer car certaines fabrications sont réalisées dans plusieurs pays avant d’être mis sur le marché. Le fait de finaliser une partie essentielle de la fabrication dans un pays plutôt qu’un autre permet de jouer avec les accords douaniers afin de bénéficier de réduction ou d’exonération de taxe…
- La valeur :
Le dernier critère pour calculer le montant d’un droit de douane est bien sûr la valeur du produit afin d’avoir une base de calcul. Mais le prix d’achat ne suffit pas, il faut ajouter le fret (transport) et l’assurance. Pour l’exportation le point de calcul est le lieu d’embarquement et de débarquement pour l’import.
La législation et la taxation douanière ne se résume pas à ces 3 critères. De nombreuses procédures permettent de :
- Sécuriser ses déclarations, par exemple avec les renseignements tarifaires contraignants (RTC) qui certifie un HS code par la douane pour une durée de 3 ans et donc d’éviter erreur et pénalités.
- Optimiser sa trésorerie avec les entrepôts douaniers (ou sous douane) en décalant les paiements des droits et taxes au moment de la mise en circulation de la marchandise.
- Utiliser des régimes de transit qui autorisent un passage temporaire de la marchandise sur le territoire avec les carnets ATA, les T1, …
- Bénéficier de réduction ou d’exonération avec les accords douaniers internationaux que j’ai évoqué dans l’origine du produit.
Les accords de libre-échange internationaux sont souvent décriés et parfois à juste titre. En effet ces accords ont l’intérêt de développer certaines activités économiques d’un pays grâce à l’exportation. Mais sans que ce soit une réelle surprise, ils ne prennent pas (ou peu) en compte les éléments importants que sont la préservation des ressources naturelles, les conditions de travail, les déséquilibres créés en termes d’emploi sur d’autres zones ou secteurs d’activité ou encore les émissions de CO2 liées au transport et j’en oublie.
Il faut reconnaître que ces accords ont un objectif de développement économique pour les 2 zones signataires de l’accord, mais est-ce suffisant aujourd’hui ?
Je ne vais pas m’attarder sur les accords internationaux qui sont déjà en place, mais je crois qu’il serait utile de les repenser pour y intégrer les notions que j’ai évoqué dans le paragraphe précédent.
Comme je l’ai indiqué, les services douaniers dépendent du ministère de l’économie et des finances, étant donné que cette administration collecte les droits et taxes sur les produits entrant sur notre territoire. La douane s’occupe notamment de la TGAP (Taxe sur les activités polluantes) qui permet de collecter une autre taxe auprès des sociétés françaises pour des motifs écologiques. Sans décliner l’ensemble des missions de la douane, je souhaite rappeler que ce service collecte des droits de douanes définis par une nomenclature au niveau européen et la sacrosainte TVA liée qui entre dans les caisses de l’état français.
On parle beaucoup de fiscalité verte aujourd’hui et la TGAP est un de ses outils qui illustre bien une réflexion de la fiscalité pour la protection de l’environnement en mode « pollueur-payeur » (punitif). Sans être un spécialiste en fiscalité, je souhaiterai ouvrir un débat en rapprochant cette fiscalité verte des droits et taxes à l’importation.
J’ai l’impression que lorsque nous abordons le sujet de fiscalité verte nous pensons d’abord à punir les mauvais élèves : j’y adhère à partir du moment la règle est juste, mais pourquoi ne pas aussi récompenser les bons élèves.
Pour aller plus loin, je suggère différents axes de réflexions à nos dirigeants et donc à notre ministre de l’Économie, entre autres :
- Taux de TVA réduit pour les importateurs qui justifient de :
- Transport décarboné en utilisant les CMR (route) les connaissements (mer) ou les LTA (air : si le secteur trouve des solutions technologiques viables pour réduire les émissions) comme justificatifs en y indiquant le type de véhicule ou même l’empreinte carbone.
- Produits pour lesquels il est possible d’attester d’une transformation dans le pays d’origine de la matière première et par des sociétés respectant les normes internationales du travail et à travers un contrôle au départ certifié par un organisme agrée.
- Produits labélisés en termes de respect de la nature et de l’environnement en y ajoutant des critères justifiant de l’impossibilité d’approvisionnement plus local…
- Porter cette politique de fiscalité verte et positive au niveau européen et international.
- Proposer la création d’une commission en charge d’une révision de RITA pour y introduire des notions concernant les conditions de production des produits.
- Développer des actions à l’international pour mesurer précisément les émissions selon les types de transports et le véhicule utilisé.
- Être leader dans l’incitation à la transformation locale à travers des programmes d’échanges des connaissances technologiques…
Ces propositions sont bien sûr des suggestions citoyennes et hors de toutes considérations politiques et lobbyistes. L’idée est de récompenser les acteurs déjà engagés pour une société plus juste et soucieuse de son environnement face à des sociétés qui font toujours passer le profit avant l’intérêt commun. Ainsi, peut-être, certaines multinationales s’engageront réellement dans une démarche positive et ne resterons pas dans un simple green washing.
Avec cet article, j’espère ouvrir un débat et me faire interpeller, que ce soit pour m’informer sur les solutions allant dans ce sens qui existent et que je ne connais pas, ou pour me formuler des critiques positives et négatives qui feront avancer le sujet.
En attendant vos réactions, FOLOTECH est présent pour vos projets Supply Chain et notamment pour optimiser vos approvisionnements en utilisant les outils que nous propose la douane française.
Merci pour votre lecture.
J.THEBAULT
